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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée de ces Conditions d'utilisation; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
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SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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